Le Projet Vie, Droit, Mort (VDM)

Interdisciplinarité. Il est proposé de réunir sur un temps de recherche(s) à moyen ou à long terme (minimum 5 à 10 années), une équipe de praticiens du funéraire aux côtés de chercheurs (enseignants-chercheurs, doctorants & praticiens) en Droit, Médecine, Sociologie, Histoire, Anthropologie, Art & Design, Philosophie ainsi que dans toutes les matières et disciplines qui voudront s’y associer. Le groupe VDM est chargé d’interroger le(s) droit(s) entre la vie et la Mort aux prismes des disciplines précitées.

L’état de l’art en la matière s’est surtout concentré (actualité législative 2024 oblige) sur les questions de fin(s) de vie et tel n’est pas l’objet unique du projet proposé. En effet, en profitant de la dynamique entreprise par un premier groupe sur le développement de nouvelles voies funéraires (groupe « Le Commun des mortel.le.s[1] ») et notamment de l’humusation, il est proposé d’amplifier – en droit(s) notamment mais pas seulement – les réflexions et les propositions en dépassant le cadre premier des (seules) nouvelles sépultures.

Par ailleurs, aux côtés de collègues, en novembre 2014, a été publié un Traité des nouveaux droits de la Mort [2]; dont il s’agira de proposer une « suite » ou autre édition.

En conséquence, autour d’une équipe, le projet Vdm voudrait :

1. Accompagner juridiquement le groupe « Le Commun des mortel.le.s » en offrant son expertise juridique sur les questions de « nouvelles sépultures » potentielles et ce, outre les deux existantes et légalement reconnues de l’inhumation et de la crématisation ;
2. Borner (et questionner) les libertés religieuses (notamment au regard du principe de Laïcité) se manifestant tant lors de la fin de vie que lors des opérations funéraires ;
3. Comparer les appréhensions juridiques des phénomènes funéraires et/ou de fin de vie à l’étranger ;
4. Définir en Droit (notamment) les notions de vie, de fin de vie et de Mort(s) ;
5. Étudier l’hypothèse par d’aucuns avancée d’une « suspension » de la fin de vie par exemple par la cryogénisation déplaçant ainsi les notions mêmes de vie et de mort ;
6. Finaliser une nouvelle mouture, tomaison ou édition du Traité préc. des nouveaux droits de la mort (en accord avec ses trois premiers porteurs ainsi qu’avec l’éditeur) ;
7. Gérer dans les établissements sanitaires et sociaux (publics et privés) les questions de mort et de fin de vie par des propositions concrètes et juridiques ;
8. Hypothétiser (sic) un potentiel nouveau diplôme universitaire en droit funéraire (Université Toulouse Capitole) ;
9. Imaginer un droit de la recherche scientifique compatible avec toutes les précédentes hypothèses ;
10. Jalonner une recherche parallèle sur les liens entre hypnose, droit & médecine (en continuité de ce qui avait été imaginé en 2023 dans le cadre d’un premier séminaire organisé par le Master Droit de la Santé de l’Université Toulouse Capitole).

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[1] « Le Commun des mortel.le.s » est une recherche-action participative et interdisciplinaire. Il regroupe des chercheurs et laboratoires de différentes disciplines au sein de l’Université de Toulouse, des coopératives funéraires, des collectivités territoriales, et des chercheurs sur le territoire national et européen, motivés par l’émergence d’alternatives funéraires. Cette dynamique est à l’initiative de Coeo – jeune entreprise – qui œuvre à innover socialement et techniquement sur le sujet de la mort dans notre société, en développant des services et des solutions techniques co-construits avec les territoires et la recherche publique, pour des funérailles inspirées de la Nature ; direction : Delphine Chenuet & Caroline de Rauglaudre.

[2] Touzeil-Divina Mathieu, Brigant-Bouteille Magali & Boudet Jean-François (dir.), Traité des nouveaux droits de la Mort ; Le Mans, L’Épitoge ; 2014 (2 vol.).

Constitution d’une association. Il a été constitué au 1er octobre 2024 une association (régie par la Loi du 1^er juillet 1901) et ce, pour bénéficier des avantages suivants :

• constitution physique et morale d’un groupe fédérateur ;
• visibilité des travaux au moyen du présent site Internet dédié ;
• possibilité d’échanger avec les membres du secteur funéraire au moyen d’une entité visible dont le but premier est la recherche, l’échange et la diffusion des connaissances ;
• faciliter (via la personnalité morale) la recherche et l’obtention de subventions dédiées.

À cet égard, l’association qui héberge plusieurs comités ou ateliers (avec des responsables dédiés) entend permettre la liberté de paroles, de points de vue et d’échanges sur des sujets parfois clivants et tabous.

Au regard, par ailleurs des entreprises (parties prenantes) du projet Vdm, le tissu associatif permettra les rencontres dans un cadre scientifique le plus objectif, transparent et libre possible afin de prohiber tout conflit d’intérêts.

Modalités associatives. Un premier projet de Statuts a été communiqué début juillet 2024 aux intéressés afin non seulement qu’ils puissent se positionner mais aussi déclarer des intentions d’investissement dans le projet (à la direction et au conseil d’administration en particulier). Par suite, ont été adoptées par les intéressés deux premières propositions de Statuts mais aussi de Conseil d’administration. Par ailleurs, le projet Vdm agissant sur un temps nécessairement long, il n’implique en rien une participation active de chacune et de chacun mais peut tout à fait s’inscrire dans un cadre où certains se déclareraient simplement intéressés (sans être pour autant des acteurs impliqués dès 2024).

Création formelle. Le 10 octobre 2024, à Toulouse, est organisée une première manifestation publique répondant à l’ordre du jour suivant :

•                 Présentation générale & lancement de l’association :
• 14h45 : Présentation du projet, de l’association Vie-Droit-Mort et de son C.A. (Pr. Mathieu Touzeil–Divina)
• 15h10 : Présentation du projet Commun des mortel.le.s (Delphine Chenuet & Caroline de Rauglaudre)
• 15h30 : Allocution d’ouverture (sur la thématique Vie, Droit & Mort) par le pr. Bruno Py (en distanciel)
• 15h50 : réactions & échanges avec les présents et représentés
•                 Prises de paroles « ciblées » sur des questions d’actualités & des projets de l’association :
• 16h10 : Pr. Aline Cheynet de Beaupré (sur l’actualité du projet de Loi Fin de vie) (en distanciel)
• 16h20 : Dr. Adrian Chaboche (sur l’actualité & le besoin d’une réflexion sur l’hypnose & le droit) (en distanciel)
• 16h30 : Dr. Fouad Eddazi (sur l’actualité de réflexions en droits étrangers & comparés)
• 16h40 : Dr. Jérémie Elalouf (sur l’actualité des liens entre design, arts & l’association)
• 16h50 : réactions & échanges avec les présents et représentés.

De premières propositions de conférences et de colloque (avec le soutien du Master Droit de la Santé de l’Université Toulouse Capitole ainsi que de sa Faculté / École de Droit et de son futur laboratoire) seront également diffusées parallèlement à la première ébauche de Statuts.

Et, si l’aventure vous tente, n’hésitez pas à nous rejoindre.

Très sincèrement.

Toulouse, octobre 2024,
Pr. Mathieu Touzeil-Divina,
codirecteur du Master Droit de la santé ;
Université Toulouse Capitole
Président de l’Association Vie-Droit-Mort